Dernière mise à jour : Mai 2025
- Présentation
Le présent document définit les conditions générales de vente applicables aux prestations de services proposées par Multiservices-Vaucluse, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro SIRET 494 775 919 00108, dont le siège est situé à rue des micocouliers, 84800 Lagnes
- Prestations proposées
Multiservices Vaucluse propose des prestations de :
- Petits travaux de bricolage
- Entretien extérieur (jardin, terrasse, piscine)
- Peinture et finitions légères
- Manutention et aide ponctuelle
- Entretien de résidences secondaires
Les prestations sont réalisées exclusivement à domicile ou sur site.
- Devis et tarifs
- Un devis gratuit est établi pour toute demande spécifique. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Les tarifs sont exprimés en euros TTC, selon le régime fiscal de la micro-entreprise (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
- Modalités de paiement
- Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.
- Délai d’intervention
- Les interventions sont réalisées dans un délai moyen de 48 à 72 heures après acceptation du devis, sous réserve de disponibilité.
- Annulation et report
- Toute annulation par le client doit être signalée au moins 24h à l’avance.
- En cas d’annulation non signalée dans ce délai, une indemnité forfaitaire de 25 € pourra être demandée pour dédommagement du déplacement.
- Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours sauf si :
- L’exécution du service a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord exprès du client.
- Dans ce cas, le client renonce à son droit de rétractation.
- Responsabilité
Multiservices Vaucluse s’engage à effectuer les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité de l’entrepreneur ne saurait être engagée pour des dommages causés par un défaut préexistant ou un usage inapproprié des installations ou équipements du client.
- Assurance
L’entreprise est couverte par une responsabilité civile professionnelle auprès de MAAF assurance.
- Litiges – Médiation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à :
Philippe Dubois – Multiservices Vaucluse
philippe@multiservices-vaucluse.fr
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable du litige. Coordonnées du médiateur : CM2C, https://www.cm2c.net/
Pour toute question, contactez-nous à :
📞 06 09 96 41 13
📧 philippe@multiservices-vaucluse.fr